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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0452G posée par Mme Claire-Lise Campion
Plan de protection de l'enfance
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 04250 posée par Mme Claire-Lise Campion
Inscription dans le code civil de la tutelle aux prestations sociales enfants
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 0210G posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0044A posée par Mme Claire-Lise Campion
Mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence