Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 19758 posée par M. Emmanuel Hamel

Enfants agressés

Réponse du ministère : Famille

21/10/1999
Pertinence
Question n° 0452G posée par Mme Claire-Lise Campion

Plan de protection de l'enfance

Réponse du ministère : Famille

26/01/2001
Pertinence
Question n° 37513 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place d'une cellule de signalement pour l'enfance en danger

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence
Question n° 03104 posée par M. Emmanuel Hamel

Maltraitance : augmentation du nombre d'enfants en danger

Réponse du Ministère délégué à la famille

10/10/2002
Pertinence
Question n° 04151 posée par M. Emmanuel Hamel

Progression du nombre d'enfants " en danger "

Réponse du Ministère délégué à la famille

21/11/2002
Pertinence
Question n° 04250 posée par Mme Claire-Lise Campion

Inscription dans le code civil de la tutelle aux prestations sociales enfants

Réponse du Ministère délégué à la famille

28/11/2002
Pertinence
Question n° 09325 posée par M. Marcel Vidal

Observatoire national de l'enfance maltraitée

Réponse du Ministère délégué à la famille

09/10/2003
Pertinence
Question n° 09455 posée par M. Jean-Claude Etienne

Dispositif de lutte contre les violences causées aux enfants

Réponse du Ministère délégué à la famille

16/10/2003
Pertinence
Question n° 09883 posée par M. Christian Demuynck

Lutte contre les maltraitances d'enfants

Réponse du Ministère délégué à la famille

20/11/2003
Pertinence
Question n° 0210G posée par Mme Claire-Lise Campion

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

12/12/2008
Pertinence