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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19337 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08857 posée par M. Emmanuel Hamel
Sanction systématique pour une personne incitant un mineur à commettre des infractions
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13302 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un observatoire de l'enfance en danger de délinquance
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20575 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide à l'enfance et à l'adolescence en difficulté
Réponse du ministère : Justice
Pertinence