Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 04142 posée par M. René Régnault

Action éducative en milieu ouvert en faveur des enfants maltraités

Réponse du ministère : Justice

15/01/1987
Pertinence
Question n° 02303 posée par M. Michel Sergent

Création de services d'accueil téléphonique destinés à l'enfance maltraitée

Réponse du ministère : Justice

29/07/1993
Pertinence
Question n° 0157S posée par M. Joseph Ostermann

Création d'un poste de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne (Bas-Rhin)

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

21/10/1994
Pertinence
Question n° 19439 posée par M. Emmanuel Hamel

Saisine plus précoce des juges des enfants

Réponse du ministère : Justice

12/12/1996
Pertinence
Question n° 0613S posée par M. Jean-Paul Hugot

Protection de la jeunesse contre les comportements déviants ou dangereux

Réponse du ministère : Emploi

19/03/1997
Pertinence
Question n° 0238S posée par M. Alain Gournac

Respect des droits des enfants

Réponse du ministère : Justice

10/04/1998
Pertinence
Question n° 13302 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'un observatoire de l'enfance en danger de délinquance

Réponse du ministère : Justice

31/12/1998
Pertinence
Question n° 21140 posée par M. Jean-Marc Pastor

Évolution des crédits de la protection de l'enfance en danger

Réponse du Ministère de la justice

12/01/2006
Pertinence
Question n° 18054 posée par M. Jacques Mahéas

Situation alarmante du tribunal pour enfants de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/04/2011
Pertinence
Question n° 16824 posée par M. Maurice Vincent

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère de la justice

18/06/2015
Pertinence