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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04225 posée par M. Philippe Richert
Retards dans le traitement des dossiers juridiques en instance
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04690 posée par M. Roger Besse
Retards dans le traitement des dossiers en instance dans certains tribunaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18054 posée par M. Jacques Mahéas
Situation alarmante du tribunal pour enfants de Bobigny
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0858G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Situation de cinq cents mineurs dans le Drôme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence