Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 02187 posée par M. Paul Seramy

Violences sur des enfants de tous âges

Réponse du ministère : Justice

29/04/1978
Pertinence
Question n° 04142 posée par M. René Régnault

Action éducative en milieu ouvert en faveur des enfants maltraités

Réponse du ministère : Justice

15/01/1987
Pertinence
Question n° 02303 posée par M. Michel Sergent

Création de services d'accueil téléphonique destinés à l'enfance maltraitée

Réponse du ministère : Justice

29/07/1993
Pertinence
Question n° 0157S posée par M. Joseph Ostermann

Création d'un poste de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne (Bas-Rhin)

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

21/10/1994
Pertinence
Question n° 19337 posée par M. Emmanuel Hamel

Protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence
Question n° 19439 posée par M. Emmanuel Hamel

Saisine plus précoce des juges des enfants

Réponse du ministère : Justice

12/12/1996
Pertinence
Question n° 0613S posée par M. Jean-Paul Hugot

Protection de la jeunesse contre les comportements déviants ou dangereux

Réponse du ministère : Emploi

19/03/1997
Pertinence
Question n° 21959 posée par M. Georges Gruillot

Protection de la jeunesse et coopération collectivités locales ministère de la justice

Réponse du ministère : Justice

24/04/1997
Pertinence
Question n° 03147 posée par M. Georges Gruillot

Amélioration du fonctionnement du service public de la justice

Réponse du ministère : Justice

02/10/1997
Pertinence
Question n° 04225 posée par M. Philippe Richert

Retards dans le traitement des dossiers juridiques en instance

Réponse du ministère : Justice

13/11/1997
Pertinence