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Questions avec et sans réponses

175 questions

1. Question n° 10787 posée par M. Patrice Joly

   Situation critique des services de protection de l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10294 posée par M. Khalifé Khalifé

   Défis croissants de la protection de l'enfance face à l'accueil des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   22/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09209 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Prise en compte des Français établis hors de France dans le plan interministériel 2023-2027 contre les violences faites aux enfants

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 07761 posée par Mme Laurence Garnier

   Offre hospitalière en Pays de Redon

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07423 posée par Mme Laure Darcos

   Saturation des capacités d'accueil des structures de l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   22/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06611 posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Procédures judiciaires entourant les mineurs en danger

   Réponse du Ministère de la justice

   04/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 04903 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Formation à la protection de l'enfance du personnel au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04288 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Nécessité de revaloriser les professionnels des services techniques, logistiques et administratifs des établissements du secteur social et médico-social privé non lucratif

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   08/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 03789 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Impossibilité matérielle pour les départements de mettre à exécution les ordonnances de placement d'enfants en danger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   17/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 01541 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Professions médico-sociales oubliées à la suite du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    21/07/2022

    Pertinence