Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 31709 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de l'application de l'article L 198-1 de la loi nº 2000-197 du 6 mars 2000 relatif à la détection à l'école des cas d'enfants maltraités

Réponse du ministère : Éducation

08/03/2001
Pertinence
Question n° 0044A posée par Mme Claire-Lise Campion

Mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

11/06/2009
Pertinence
Question n° 09227 posée par M. Roland Courteau

Fonds national de financement de la protection de l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

18/06/2009
Pertinence
Question n° 10101 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Protection de l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

10/09/2009
Pertinence
Question n° 10327 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Concrétisation du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

01/10/2009
Pertinence
Question n° 11555 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Protection de l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

24/12/2009
Pertinence
Question n° 0769S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Protection de l'enfance

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

21/01/2010
Pertinence
Question n° 20589 posée par Mme Patricia Schillinger

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

27/10/2011
Pertinence
Question n° 07086 posée par Mme Muguette Dini

Suivi des enfants en danger

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/06/2013
Pertinence