Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 0613S posée par M. Jean-Paul Hugot

Protection de la jeunesse contre les comportements déviants ou dangereux

Réponse du ministère : Emploi

19/03/1997
Pertinence
Question n° 0559G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

04/11/2005
Pertinence
Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

19/05/2006
Pertinence
Question n° 0210G posée par Mme Claire-Lise Campion

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

12/12/2008
Pertinence
Question n° 07951 posée par M. Roland Courteau

Observatoire national de l'enfance en danger

La question est caduque

19/03/2009
Pertinence
Question n° 10035 posée par Mme Catherine Dumas

Activité du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

03/09/2009
Pertinence
Question n° 10327 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Concrétisation du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

01/10/2009
Pertinence
Question n° 21334 posée par Mme Michelle Meunier

Insuffisance des financements de l'État au GIPED

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

08/12/2011
Pertinence
Question n° 01250 posée par M. André Vallini

Dysfonctionnements des services de protection de l'enfance

Réponse du Ministère chargé de la famille

02/08/2012
Pertinence
Question n° 08408 posée par Mme Patricia Schillinger

Maltraitance des enfants

Réponse du Premier ministre

03/10/2013
Pertinence