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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 03444 posée par M. Charles Descours
Création d'une instance supérieure de défense et de protection de l'enfant
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03446 posée par M. Albert Voilquin
Défense et protection de l'enfant
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03565 posée par M. Auguste Cazalet
Enfance martyre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09455 posée par M. Jean-Claude Etienne
Dispositif de lutte contre les violences causées aux enfants
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 12479 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prévention des mutilations sexuelles féminines dans le cadre scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15130 posée par Mme Cécile Cukierman
Prévention des violences faites aux enfants pendant la période de confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1272G posée par M. Xavier Iacovelli
Politique menée en faveur de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20628 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation du service spécialisé en protection de l'enfance au sein de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20666 posée par M. René-Paul Savary
Service social en faveur des élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence