Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 07729 posée par M. Emmanuel Hamel

    Moyens de prévention et de lutte contre la prostitution des mineurs

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19439 posée par M. Emmanuel Hamel

    Saisine plus précoce des juges des enfants

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19769 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre la maltraitance des enfants

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13302 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un observatoire de l'enfance en danger de délinquance

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19758 posée par M. Emmanuel Hamel

    Enfants agressés

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 31709 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application de l'article L 198-1 de la loi nº 2000-197 du 6 mars 2000 relatif à la détection à l'école des cas d'enfants maltraités

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 37513 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'une cellule de signalement pour l'enfance en danger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03104 posée par M. Emmanuel Hamel

    Maltraitance : augmentation du nombre d'enfants en danger

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Faible