Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

Question n° 01582 posée par M. Louis Souvet

Protection des enfants martyrs

Réponse du ministère : Santé et famille

19/06/1986
Pertinence
Question n° 04142 posée par M. René Régnault

Action éducative en milieu ouvert en faveur des enfants maltraités

Réponse du ministère : Justice

15/01/1987
Pertinence
Question n° 03444 posée par M. Charles Descours

Création d'une instance supérieure de défense et de protection de l'enfant

Réponse du ministère : Premier ministre

09/02/1989
Pertinence
Question n° 03446 posée par M. Albert Voilquin

Défense et protection de l'enfant

Réponse du ministère : Premier ministre

09/02/1989
Pertinence
Question n° 03565 posée par M. Auguste Cazalet

Enfance martyre

Réponse du ministère : Premier ministre

16/02/1989
Pertinence
Question n° 07729 posée par M. Emmanuel Hamel

Moyens de prévention et de lutte contre la prostitution des mineurs

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

28/12/1989
Pertinence
Question n° 11516 posée par M. André Fosset

Situation de l'association Enfance et partage

Réponse du ministère : Premier ministre

06/09/1990
Pertinence
Question n° 02303 posée par M. Michel Sergent

Création de services d'accueil téléphonique destinés à l'enfance maltraitée

Réponse du ministère : Justice

29/07/1993
Pertinence
Question n° 06010 posée par M. Edouard Le Jeune

Augmentation du nombre d'enfants maltraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/05/1994
Pertinence
Question n° 0157S posée par M. Joseph Ostermann

Création d'un poste de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne (Bas-Rhin)

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

21/10/1994
Pertinence