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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02207 posée par M. Roland Courteau
Actes de maltraitance sur les enfants mineurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau
Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09227 posée par M. Roland Courteau
Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence