Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 19337 posée par M. Emmanuel Hamel

Protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence
Question n° 0613S posée par M. Jean-Paul Hugot

Protection de la jeunesse contre les comportements déviants ou dangereux

Réponse du ministère : Emploi

19/03/1997
Pertinence
Question n° 07876 posée par M. Jean-Paul Hugot

Développement de la violence à l'égard des enfants

Réponse du ministère : Justice

30/04/1998
Pertinence
Question n° 08857 posée par M. Emmanuel Hamel

Sanction systématique pour une personne incitant un mineur à commettre des infractions

Réponse du ministère : Justice

04/06/1998
Pertinence
Question n° 10751 posée par M. Georges Gruillot

Délinquance des mineurs

Réponse du ministère : Éducation

17/09/1998
Pertinence
Question n° 11594 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la maltraitance des enfants

La question est caduque

22/10/1998
Pertinence
Question n° 14189 posée par M. Louis Souvet

Création d'un centre européen de l'enfance en danger

Réponse du ministère : Justice

18/02/1999
Pertinence
Question n° 14272 posée par M. Michel Doublet

Protection des enfants maltraités

La question est caduque

25/02/1999
Pertinence
Question n° 14426 posée par M. Emmanuel Hamel

Maltraitance : repérage des enfants en danger

La question est caduque

25/02/1999
Pertinence
Question n° 18859 posée par M. Jacques Peyrat

Statut des administrateurs ad hoc travaillant dans le domaine de l'enfance maltraitée

Réponse du ministère : Justice

23/09/1999
Pertinence