Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 07729 posée par M. Emmanuel Hamel

Moyens de prévention et de lutte contre la prostitution des mineurs

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

28/12/1989
Pertinence
Question n° 19337 posée par M. Emmanuel Hamel

Protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence
Question n° 19439 posée par M. Emmanuel Hamel

Saisine plus précoce des juges des enfants

Réponse du ministère : Justice

12/12/1996
Pertinence
Question n° 19769 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la maltraitance des enfants

Réponse du ministère : Travail

26/12/1996
Pertinence
Question n° 01858 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre l'augmentation de la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence
Question n° 08857 posée par M. Emmanuel Hamel

Sanction systématique pour une personne incitant un mineur à commettre des infractions

Réponse du ministère : Justice

04/06/1998
Pertinence
Question n° 11594 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la maltraitance des enfants

La question est caduque

22/10/1998
Pertinence
Question n° 13302 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'un observatoire de l'enfance en danger de délinquance

Réponse du ministère : Justice

31/12/1998
Pertinence
Question n° 14426 posée par M. Emmanuel Hamel

Maltraitance : repérage des enfants en danger

La question est caduque

25/02/1999
Pertinence
Question n° 19758 posée par M. Emmanuel Hamel

Enfants agressés

Réponse du ministère : Famille

21/10/1999
Pertinence