Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 12192 posée par M. Michel Billout

Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

19/06/2014
Pertinence
Question n° 07086 posée par Mme Muguette Dini

Suivi des enfants en danger

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/06/2013
Pertinence
Question n° 02207 posée par M. Roland Courteau

Actes de maltraitance sur les enfants mineurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence
Question n° 20589 posée par Mme Patricia Schillinger

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau

Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 15540 posée par M. Yvon Collin

Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/10/2010
Pertinence
Question n° 0769S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Protection de l'enfance

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

21/01/2010
Pertinence
Question n° 11555 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Protection de l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

24/12/2009
Pertinence
Question n° 10327 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Concrétisation du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

01/10/2009
Pertinence
Question n° 10101 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Protection de l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

10/09/2009
Pertinence