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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15070 posée par M. François Pillet
Développement de l'offre de soins palliatifs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 02603 posée par M. François Pillet
Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18204 posée par M. François Pillet
Coût du travail des salariés permanents agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13589 posée par M. François Pillet
Pérennité du dispositif de versement anticipé du FCTVA au profit des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence