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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27167 posée par M. Jean Amelin
Redevance audiovisuelle des écoles: dualité des régimes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19732 posée par M. Michel Manet
Ecoles maternelles et primaires: paiement de la redevance sur les appareils audiovisuels
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence