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344 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
344 questions
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Question n° 28082 posée par M. René Tinant
Etablissements d'enseignement agricole privé: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32518 posée par M. René Tinant
Etablissements d'enseignement agricole: décret d'application
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01229 posée par M. Bernard Charles Hugo
Personnels auxiliaires des établissements d'enseignement agricole: rémunération
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02546 posée par M. Jean-François Pintat
Etablissements d'enseignement agricole privé: difficultés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07158 posée par M. Michel Crucis
Etablissements d'enseignement agricole: titularisation des agents contractuels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10881 posée par M. Henri Caillavet
Etablissements d'enseignement agricole publics: situation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17673 posée par M. Albert Vecten
Etablissements d'enseignement agricole privés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21965 posée par M. Jean Huchon
Etablissements d'enseignement agricole privés: subventions de fonctionnement et d'agrément
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26099 posée par M. Jean Cauchon
Réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés: décrets d'application
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27761 posée par M. Stéphane Bonduel
Application de la loi portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privé
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence