Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 19834 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25275 posée par M. Pierre Martin

    Modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25430 posée par M. Daniel Dubois

    Reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25501 posée par M. Michel Doublet

    Crédits alloués à l'enseignement agricole privé

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04636 posée par M. Paul Girod

    Rapprochement des services de SDITEPSA et de DDTEFP

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09608 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles et rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible