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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 28109 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Taux de chancellerie retenu pour le calcul des bourses scolaires des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23962 posée par M. Jean-Yves Leconte
Frais de scolarité pour les enfants à besoins particuliers scolarisés à temps partiel à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte
Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 18591 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Reliquat des bourses de l'agence de l'enseignement français à l'étranger non utilisé
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17995 posée par M. Jean-Yves Leconte
Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17617 posée par M. Jean-Yves Leconte
Enseignant résident et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16620 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d'attribution de bourses
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Frais de transports pour passer l'examen du baccalauréat dans un pays étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0660S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Augmentation drastique des droits d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers extra-européens
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence