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Questions avec et sans réponses

64 questions

1. Question n° 28109 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Taux de chancellerie retenu pour le calcul des bourses scolaires des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   La question est caduque

   02/06/2022

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2. Question n° 23962 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Frais de scolarité pour les enfants à besoins particuliers scolarisés à temps partiel à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 18591 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Reliquat des bourses de l'agence de l'enseignement français à l'étranger non utilisé

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/11/2020

   Pertinence

5. Question n° 17995 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 17617 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Enseignant résident et crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/08/2020

   Pertinence

7. Question n° 16620 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d'attribution de bourses

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   13/02/2020

   Pertinence

9. Question n° 12216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Frais de transports pour passer l'examen du baccalauréat dans un pays étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/09/2019

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10. Question n° 0660S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Augmentation drastique des droits d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers extra-européens

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    28/02/2019

    Pertinence