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1007 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1007 questions
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Question n° 33805 posée par M. Pierre Croze
Etablissements d'enseignement français à l'étranger: situation des commis et agents contractuels
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01677 posée par M. Charles de Cuttoli
Gratuité de l'enseignement français pour les Français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 02047 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignements français au Maroc: fiscalité
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05239 posée par M. Charles de Cuttoli
Mission d'enseignement française au Maroc: montant des frais de scolarité
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 21773 posée par M. Jacques Habert
Annulation du décret du 7 octobre 1982 relatif à l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 21774 posée par M. Jacques Habert
Conseil pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 21883 posée par M. Charles de Cuttoli
Organisation de l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 22086 posée par M. Charles de Cuttoli
Mission d'enseignement français au Maroc: cessation de fonctions des professeurs français
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 23487 posée par M. Charles de Cuttoli
Situation de l'enseignement français au Maroc
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 23820 posée par M. Paul d'Ornano
Enseignement français à l'étranger: congés sabbatiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence