Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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741 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

741 questions

Question n° 28109 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Taux de chancellerie retenu pour le calcul des bourses scolaires des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 2172S posée par M. Jean-Yves Leconte

Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence
Question n° 27840 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Garantie de l'État aux emprunts consentis aux établissements d'enseignement français à l'étranger

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 27723 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le réseau d'enseignement français à l'étranger

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 27641 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Épreuves du baccalauréat dans les établissements d'enseignement français à l'étranger en Chine

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 27128 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Contraintes pesant sur les Français résidant à Hong-Kong

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

10/03/2022
Pertinence
Question n° 27177 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Rémunérations dans les établissements français à l'étranger

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 26961 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Mandats particuliers exercés par certains conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

03/03/2022
Pertinence
Question n° 27015 posée par M. Jean-Yves Leconte

Fin des recrutements de personnels « faux résidents » dès la prochaine année scolaire 2022-2023

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 27053 posée par M. Yan Chantrel

Recrutement des personnels résidents dans les établissements d'enseignement français à l'étranger pour la rentrée 2022-2023

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence