Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 20625 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des enseignants français du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20410 posée par M. Richard Yung

    Clarification du régime fiscal des agents de droit local

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15825 posée par M. Richard Yung

    Régime fiscal applicable aux personnels de droit local du lycée Saint-Exupéry de Ouagadougou

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14277 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modalités d'imposition des personnels non-diplomates travaillant à l'étranger pour le compte de notre réseau

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09949 posée par M. Robert del Picchia

    Réductions fiscales pour les fonctionnaires français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08665 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation fiscale des enseignants de l'AEFE et des assistants techniques en Centrafrique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10172 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Fiscalité des primes de délocalisation des agents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10173 posée par M. Guy Penne

    Indemnité spéciale de décentralisation et complément exceptionnel de délocalisation pour les agents de l'Etat en fonction à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10113 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Domiciliation fiscale des assistants techniques français détachés à Djibouti

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05875 posée par M. Jacques Habert

    Modalités d'imposition sur le revenu des coopérants et enseignants en fonction au Tchad

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible