Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 02047 posée par M. Charles de Cuttoli

Enseignements français au Maroc: fiscalité

Réponse du ministère : Relations extérieures

03/10/1981
Pertinence
Question n° 05239 posée par M. Charles de Cuttoli

Mission d'enseignement française au Maroc: montant des frais de scolarité

Réponse du ministère : Relations extérieures

08/04/1982
Pertinence
Question n° 22086 posée par M. Charles de Cuttoli

Mission d'enseignement français au Maroc: cessation de fonctions des professeurs français

Réponse du ministère : Relations extérieures

21/02/1985
Pertinence
Question n° 03468 posée par M. Charles de Cuttoli

Création d'un conseil régional des établissements français d'enseignement au Maroc

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/11/1986
Pertinence
Question n° 06530 posée par M. Charles de Cuttoli

Enseignement français à l'étranger : non-respect de l'engagement de maintenir en poste les ex-chérifiens jusqu'à l'âge de la retraite

La question est caduque

11/06/1987
Pertinence
Question n° 12839 posée par M. Charles de Cuttoli

Enseignement français à l'étranger (Espagne) : gratuité des écolages pour les enseignants résidents

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/12/1990
Pertinence
Question n° 12795 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Situation des fonctionnaires territoriaux en poste auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/11/1995
Pertinence
Question n° 13488 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Qualité de l'enseignement des élèves des établissements français du Maroc

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/01/1996
Pertinence
Question n° 14545 posée par M. Pierre Biarnès

Obligation faite aux enfants franco-marocains d'apprendre la langue arabe classique avec obligation de prières dans les établissements scolaires français du Maroc

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/03/1996
Pertinence
Question n° 21323 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Situation du centre des Orangers de Rabat (Maroc)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/03/1997
Pertinence