Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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825 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

825 questions

  1. Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu

    Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20000 posée par M. Hervé Maurey

    Suppressions de postes dans l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18441 posée par M. Jean-François Humbert

    Suppression de postes de l'enseignement libre

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18316 posée par M. François Rebsamen

    Suppression de postes dans l'enseignement associé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18299 posée par M. Hervé Maurey

    Suppressions de postes dans l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18130 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Effectifs dans les établissement d'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17640 posée par M. André Trillard

    Réduction des postes d'enseignant

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16789 posée par M. Antoine Lefèvre

    Suppressions de postes dans l'enseignement privé catholique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14175 posée par M. André Lardeux

    Gestion des suppléances dans les établissements secondaires privés sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0503G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Application de la loi Carle

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible