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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05143 posée par Mme Catherine Deroche
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11464 posée par M. André Lardeux
Rémunération des nouveaux enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 21965 posée par M. Jean Huchon
Etablissements d'enseignement agricole privés: subventions de fonctionnement et d'agrément
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28274 posée par M. Jean Sauvage
Retraite des maîtres de l'enseignement privé: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence