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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 09925 posée par M. Alain Lambert
Exonération du paiement de la redevance audiovisuelle pour les établissements scolaires privés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09387 posée par M. Michel Doublet
Différence de traitement entre les établissements d'enseignement publics et privés concernant la redevance télévisuelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09211 posée par M. Michel Rufin
Paiement de la redevance télévision par les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09023 posée par M. Rémi Herment
Perception de la redevance audiovisuelle dans les établissements d'enseignement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08825 posée par M. Georges Gruillot
Régime applicable aux établissements d'enseignement privé au titre de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence