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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 22994 posée par M. Gérard Dériot
Contribution des communes aux frais de scolarisation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22174 posée par M. Bernard Dussaut
Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation pour les établissements privés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas
Financement public par les communes des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22127 posée par Mme Patricia Schillinger
Participation des communes aux écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 24195 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement par les collectivités locales des établissements d'enseignement privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21406 posée par M. Michel Doublet
Financement des investissements
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15230 posée par M. André Fosset
Adaptation de la loi Falloux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15158 posée par M. Henri Collette
Adaptation de la loi Falloux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13897 posée par M. Marc Boeuf
Action récursive d'un conseil municipal vis-à-vis d'une école privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13657 posée par M. Roger Besse
Suppression des fonds scolaires départementaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence