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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07789 posée par Mme Hélène Luc
Nombre de constructions en collèges et lycées privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 24865 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: locaux scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03770 posée par M. Jean Sauvage
Collège privé sous contrat d'association: financement de travaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence