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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 19711 posée par M. Jacques Mahéas
Privatisation de la pré-scolarisation, un danger lié au désengagement de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16084 posée par M. Jacques Mahéas
Quelle intégration pour les élèves en situation de handicap ?
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00445 posée par M. Jacques Mahéas
Financement par les communes des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 23533 posée par M. Jacques Mahéas
Application de la circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas
Financement public par les communes des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18287 posée par M. Jacques Mahéas
Forfait communal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13692 posée par M. Jacques Mahéas
Méconnaissance de l'évolution des effectifs scolarisés dans les établissements du secteur privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13693 posée par M. Jacques Mahéas
Subventions affectées au secteur privé de l'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence