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546 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
546 questions
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Question n° 26217 posée par M. André Bohl
Etablissements d'enseignement privés: crédits
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02334 posée par M. Pierre Noe
Crédits de l'enseignement privé et public pour 1979
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28274 posée par M. Jean Sauvage
Retraite des maîtres de l'enseignement privé: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28934 posée par M. Louis De La Forest
Retrait de l'agrément accordé à un maître: anomalie des textes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29349 posée par M. Louis De La Forest
Retraite des maîtres de l'enseignement privé: application de la loi
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29350 posée par M. Louis De La Forest
Enseignement: retard dans l'application de la loi
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29748 posée par M. Louis De La Forest
Palmes académiques: conditions d'attribution dans l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29749 posée par M. Louis De La Forest
Enseignement privé: assimilation avec le secteur public
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 30262 posée par M. Louis De La Forest
Enseignement privé: statut des professeurs d'éducation physique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 30861 posée par M. Roger Poudonson
Liberté de l'enseignement: application de la loi
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence