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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0757G posée par M. Stéphane Piednoir
Moratoire sur les jurys rectoraux
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16133 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accueil des étudiants étrangers en France pour la prochaine rentrée universitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00391 posée par Mme Corinne Imbert
Bacheliers sans affectation pour la rentrée universitaire 2017-2018
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 23079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions de sécurité à l'occasion de la rentrée scolaire et de la prochaine année universitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17668 posée par Mme Corinne Imbert
Bacheliers sans affectation pour la rentrée universitaire 2015-2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0373G posée par Mme Dominique Gillot
Loi ESR et rentrée universitaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14539 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation des droits d'inscription à l'université
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11748 posée par M. Christian Demuynck
Décrets d'application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12175 posée par M. Serge Mathieu
Meilleure reconnaissance des diplômes obtenus dans l'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 27588 posée par M. Serge Mathieu
Financement des grandes écoles privées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence