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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 18161 posée par M. Marcel Vidal
Frais de scolarité dans l'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1039S posée par M. Dominique Braye
Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10982 posée par M. Jean-René Lecerf
Situation du lycée « Averroès » à Lille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1367S posée par M. Dominique Watrin
Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17088 posée par M. Christophe-André Frassa
Baccalauréat 2020 et lycées français hors contrat à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence