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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 26632 posée par M. José Balarello
Éducation civique des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0458G posée par Mme Catherine Troendlé
Violence à l'école
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0683S posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des centres d'examen du permis de conduire en Bretagne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12296 posée par M. Jean Germain
Lourdeurs administratives liées à l'accueil et au séjour des étudiants étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0441G posée par Mme Marie-Christine Blandin
Rôle de l'école en lien avec les attentats dont la France a été victime
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1212S posée par M. Hervé Marseille
Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19602 posée par M. Jean Louis Masson
Catastrophe naturelle et lenteur de l'action administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20846 posée par M. Jean Louis Masson
Catastrophe naturelle et lenteur de l'action administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21591 posée par M. Luc Carvounas
Attestation de sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23776 posée par M. Roger Karoutchi
Série de violences dans les établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence