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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 00239 posée par M. Jean-Michel Baylet
Projet de création d'une école privée des hautes études appliquées du droit
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01326 posée par M. Daniel Laurent
Accès à l'enseignement supérieur des étudiants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02183 posée par M. Daniel Laurent
Promouvoir les formations supérieures intermédiaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0210S posée par M. Jacques Mézard
Avenir des antennes universitaires délocalisées
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03284 posée par M. Christophe-André Frassa
Reconnaissance des diplômes français en Israël
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03957 posée par M. Jean-Michel Baylet
Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04138 posée par M. Marcel Rainaud
Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04364 posée par Mme Catherine Procaccia
Implantation d'une faculté privée de chirurgie dentaire à Toulon
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05062 posée par M. Jacques Mézard
Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05266 posée par M. Jean-Claude Merceron
Faculté dentaire privée à Toulon, antenne d'une université portugaise
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence