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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0964G posée par M. Laurent Lafon
Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures pour l'accès des jeunes issus de milieu modeste aux études supérieures
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence