Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 08707 posée par M. Roger Madec

    Affaiblissement de l'enseignement républicain et laïque au profit de l'enseignement privé et confessionnel

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07141 posée par Mme Michèle André

    Vers une remise en cause de l'enseignement laïque ?

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15101 posée par M. Philippe Darniche

    Convention d'université d'État ou jury rectoral accessible à un établissement d'enseignement supérieur privé dispensant l'accès au master

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02451 posée par M. Philippe Darniche

    Convention d'université d'Etat ou jury rectoral pour l'obtention du diplôme de master dispensé par un établissement d'enseignement supérieur privé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18355 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Projet d'espace universitaire européen

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne