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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 00646 posée par M. Gérard Larcher
Reconnaissance de la valeur des diplômes et équivalences des élèves étrangers
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18355 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Projet d'espace universitaire européen
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02451 posée par M. Philippe Darniche
Convention d'université d'Etat ou jury rectoral pour l'obtention du diplôme de master dispensé par un établissement d'enseignement supérieur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15101 posée par M. Philippe Darniche
Convention d'université d'État ou jury rectoral accessible à un établissement d'enseignement supérieur privé dispensant l'accès au master
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07141 posée par Mme Michèle André
Vers une remise en cause de l'enseignement laïque ?
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07460 posée par M. Jean-Pierre Bel
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08138 posée par M. André Lardeux
Facultés libres
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08651 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08707 posée par M. Roger Madec
Affaiblissement de l'enseignement républicain et laïque au profit de l'enseignement privé et confessionnel
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence