Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

Question n° 00439 posée par M. Rodolphe Désiré

Inscription en facultés des candidats scolarisés dans les DOM

Réponse du ministère : Éducation

30/06/1988
Pertinence
Question n° 00477 posée par M. Roland Courteau

Droits aux allocations familiales

Réponse du ministère : Famille

07/07/1988
Pertinence
Question n° 08519 posée par M. Edouard Le Jeune

Versement des allocations familiales

Réponse du ministère : Famille

22/02/1990
Pertinence
Question n° 11889 posée par M. Roland Courteau

Aide sociale aux étudiants

Réponse du ministère : Éducation

04/10/1990
Pertinence
Question n° 12399 posée par M. Edouard Le Jeune

Situation financière et matérielle des étudiants

Réponse du ministère : Éducation

01/11/1990
Pertinence
Question n° 13567 posée par M. Edouard Le Jeune

Scolarité du niveau post-baccalauréat à plein temps : bourses d'études et affiliation à la sécurité sociale

Réponse du ministère : Éducation

31/01/1991
Pertinence
Question n° 17915 posée par M. Serge Mathieu

Abaissement de l'âge d'accès au régime étudiant de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/10/1991
Pertinence
Question n° 18312 posée par M. Claude Estier

Abaissement à dix-huit ans de la majorité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/11/1991
Pertinence
Question n° 18797 posée par M. Marcel Vidal

Abaissement de l'âge d'accès au régime étudiant de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/11/1991
Pertinence
Question n° 24058 posée par M. Gérard Larcher

Report d'incorporation

Réponse du ministère : Défense

17/12/1992
Pertinence