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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

  1. Question n° 24850 posée par M. Mathieu Darnaud

    Fermeture de la troisième classe de l'école de Villevocance en Ardèche

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24590 posée par M. Christian Cambon

    Situation de crise au collège Janusz Korczak de Limeil-Brévannes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24036 posée par M. François Bonhomme

    Niveau des élèves en orthographe

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22680 posée par M. Christian Namy

    Suppression du régime de remise de principe dans l'enseignement secondaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22546 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Tarifs des cantines scolaires pour les familles nombreuses

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22559 posée par M. Jacques Genest

    Encadrement dans les écoles primaires et maternelles dans les zones de montagne et de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22206 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21599 posée par M. François Zocchetto

    Suppression des classes bi-langues européennes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21636 posée par M. Maurice Antiste

    Prévisions de suppression de postes en Martinique à la rentrée 2016

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21660 posée par M. Gérard Bailly

    Nécessaire continuité de la politique d'ouverture et de fermeture de classes maternelles et primaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible