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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 24479 posée par M. Hervé Maurey
Nouveau calcul des bourses nationales d'études pour les lycéens professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22680 posée par M. Christian Namy
Suppression du régime de remise de principe dans l'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18634 posée par M. Alain Marc
Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18453 posée par M. Alain Dufaut
Délais de paiement des bourses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17294 posée par M. Philippe Paul
Bourse au mérite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16979 posée par M. Jean-Marie Morisset
Bourses au mérite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17018 posée par M. Hubert Falco
Bourse au mérite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16640 posée par M. Daniel Laurent
Bourse au mérite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16649 posée par M. Alain Houpert
Bourse au mérite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1144S posée par M. Dominique Bailly
Résidence alternée et attribution de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence