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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07077 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de prévention des manifestations à caractère religieux dans les établissements français d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21242 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des établissements d'enseignement musulman hors contrat avec l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17723 posée par M. Jean-Paul Fournier
Réaffirmation du principe de laïcité lors des sorties scolaires
La question est caduque
Pertinence