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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 1199S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux Olympiques et Paralympiques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09016 posée par M. Éric Bocquet
Logements pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08045 posée par Mme Sabine Drexler
Pénurie de logements étudiants
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0707S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences de réquisitions de logements CROUS pour les jeux Olympiques de Paris 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 06772 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés pour les étudiants étrangers à trouver un logement sans caution française
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 24005 posée par M. Roland Courteau
Construction de 40 000 logements sociaux étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20126 posée par M. Didier Mandelli
Statut des maisons d'étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19278 posée par M. Rachel Mazuir
Visibilité de la caution locative étudiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19173 posée par M. Michel Bouvard
Fin du moratoire de trois ans relatif à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17870 posée par M. Éric Doligé
Conditions d'application de la réforme du régime des concessions de logement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence