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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 24181 posée par M. Henri Cabanel
Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22563 posée par M. Henri Cabanel
Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21992 posée par M. Jean-Pierre Grand
Pertinence du dispositif des enseignements de langue et culture d'origine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de prévention des manifestations à caractère religieux dans les établissements français d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21242 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des établissements d'enseignement musulman hors contrat avec l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20168 posée par M. Jean-Pierre Grand
Pertinence du dispositif des enseignements de langue et culture d'origine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14506 posée par Mme Christiane Hummel
Éducation à la citoyenneté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12479 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prévention des mutilations sexuelles féminines dans le cadre scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12287 posée par M. Pierre Charon
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 et annulations de crédits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12130 posée par M. Jean-Paul Fournier
Retrait de l'ABCD de l'égalité
La question est caduque
Pertinence