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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 20422 posée par M. Hubert Falco

    Baisse des dotations horaires globales pour la rentrée 2016-2017

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15777 posée par M. Philippe Bas

    Dotation des universités et des écoles d'ingénieurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15733 posée par M. Pascal Allizard

    Situation financière de certains établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13771 posée par M. Jacques Grosperrin

    Plan numérique et généralisation des tablettes au collège

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13589 posée par M. François Bonhomme

    Application de l'article 55 du projet de loi de finances pour 2015 aux écoles relevant du décret du 7 mai 2014

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07129 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Diminution de la rémunération brute des enseignants débutants et des conseillers principaux d'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06034 posée par M. Serge Andreoni

    Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06040 posée par M. Yves Krattinger

    Devenir des centres de formation des musiciens intervenants à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05509 posée par M. Thierry Foucaud

    Dotations horaires globales des établissements d'enseignement secondaire en Seine-Maritime

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04401 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux associations

    La question est caduque

    Pertinence Faible