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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 12932 posée par M. Emmanuel Capus
Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11174 posée par M. Emmanuel Capus
Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15777 posée par M. Philippe Bas
Dotation des universités et des écoles d'ingénieurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15733 posée par M. Pascal Allizard
Situation financière de certains établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14108 posée par M. Daniel Laurent
Enseignement supérieur et grandes écoles privées associatives à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14141 posée par M. Yannick Vaugrenard
Financement du temps d'activité périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13771 posée par M. Jacques Grosperrin
Plan numérique et généralisation des tablettes au collège
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12596 posée par Mme Corinne Bouchoux
Critères d'allocation de crédits à l'enseignement public et privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12287 posée par M. Pierre Charon
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 et annulations de crédits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10174 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement des instituts d'études politiques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence