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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0990S posée par Mme Nicole Duranton

   Distinction entre les enseignants du public et ceux du privé pour le recrutement des professeurs agrégés et certifiés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0907S posée par Mme Agnès Canayer

   Enseignants du secondaire affectés dans le supérieur et professeurs agrégés et certifiés de l'université de Rouen

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0715S posée par M. Stéphane Piednoir

   Situation des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0665S posée par M. Stéphane Sautarel

   Parcoursup

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0560S posée par Mme Isabelle Briquet

   Manque d'enseignants remplaçants en Haute-Vienne

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0556S posée par M. Olivier Paccaud

   Critères de répartition académique de l'éducation prioritaire

   Réponse du Ministère de la justice

   13/12/2018

   Pertinence

7. Question n° 0509S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Fusion des rectorats de Nice et d'Aix-Marseille

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   01/11/2018

   Pertinence