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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0325G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Conclusions du rapport Descoings
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin
Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0718G posée par M. Serge Dassault
Scolarité des jeunes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0548G posée par M. Yannick Bodin
Rentrée universitaire
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence