Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 22161 posée par Mme Éliane Assassi

    Augmentation des droits de scolarité à l'école des arts et métiers

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00006 posée par Mme Éliane Assassi

    Gestion du système des admissions post-bac

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0811S posée par Mme Éliane Assassi

    Fermeture d'une école maternelle à Cahors

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08014 posée par Mme Éliane Assassi

    Situation difficile de l'université Paris 13 et de l'institut universitaire de technologie de Bobigny

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08238 posée par Mme Éliane Assassi

    Maintien du site IUFM à Livry-Gargan

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05072 posée par Mme Éliane Assassi

    Réduction des moyens d'enseignement dans les collèges et lycées de la Seine-Saint-Denis pour la rentrée 2008-2009

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25789 posée par Mme Éliane Assassi

    Mobilisation des professeurs d'éducation physique et sportive contre les modifications des décrets de 1950

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21507 posée par Mme Éliane Assassi

    Réduction du nombre de postes de professeur en éducation physique et sportive ouverts aux concours 2006

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19397 posée par Mme Éliane Assassi

    Rentrée scolaire 2005-2006 en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18614 posée par Mme Éliane Assassi

    Transposition de la directive européenne n°2001-29 relative au droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible